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Détails

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Numac
2013015032
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2013

28 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)

Numac Titre
2020031658 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement
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