Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2013014729
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
16 december 2013

11 DECEMBER 2013. - Koninklijk besluit houdende hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS [(2)] (ERRATUM, zie B.St. 19-12-2013, p. 99702)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…