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Détails

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Numac
2013011295
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2013

6 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 23-12-2021)

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