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Détails

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Numac
2013009556
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
23 december 2013

23 DECEMBER 2013. - Tarief der akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken. - Indexatie. - Tarief 2014

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