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Détails

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Numac
2013003419
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 2013

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

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