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Détails

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Numac
2013003402
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 décembre 2013

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 24-02-2021)

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