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Détails

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Numac
2013003386
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2013

8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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