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Détails

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Numac
2013003378
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 décembre 2013

26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal en exécution de l'article 36/8, § 7, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

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