Artikel 1. De bevoegdheden en de ambtsgebieden van de diensten die deel uitmaken van de Gewestelijke directie Brussel I van de Algemene administratie van de Fiscaliteit worden als volgt vastgesteld :
1° de controle Brussel 5 PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Brussel van wie de naam begint met de letters A tot C en de letters N tot Z;
2° de controle Brussel 7 PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Brussel van wie de naam begint met de letters D tot M;
3° het CTK Brussel is bevoegd voor de ambtsgebieden van de controles Brussel 5 PB en 7 PB;
4° de controle Elsene 1 PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Elsene van wie de naam begint met de letters A tot J;
5° de controle Elsene 3 PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Elsene van wie de naam begint met de letters K tot Z;
6° het CTK Elsene is bevoegd voor de ambtsgebieden van de controles Elsene 1 PB en 3 PB;
7° de controle Sint-Gillis PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Sint-Gillis;
8° het CTK Sint-Gillis is bevoegd voor het ambtsgebied van de controle Sint-Gillis PB;
9° de controle Ukkel 2 PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Ukkel van wie de naam begint met de letters A tot K;
10° de controle Ukkel 3 PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Ukkel van wie de naam begint met de letters L tot Z;
11° het CTK Ukkel is bevoegd voor de ambtsgebieden van de controles Ukkel 2 PB en 3 PB;
12° de controle Vorst PB is bevoegd voor de belastingplichtigen van de gemeente Vorst;
13° het CTK Vorst is bevoegd voor het ambtsgebied van de controle Vorst PB;
14° de inspectie Brussel II A is bevoegd voor de controles Brussel 5 PB en 7 PB, CTK Brussel en het documentatiecentrum-bedrijfsvoorheffing-Brussel;
15° de inspectie Vorst I A is bevoegd voor de controles Etterbeek, CTK Etterbeek, Vorst PB, CTK Vorst, Sint-Gillis PB en het CTK Sint-Gillis;
16° de inspectie Elsene A is bevoegd voor de controles Elsene 1 PB en 3 PB en het CTK Elsene;
17° de inspectie Ukkel A is bevoegd voor de controles Ukkel 2 PB en 3 PB en het CTK Ukkel.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
23 SEPTEMBER 2013. - Beslissing van de Voorzitter van het directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën houdende wijziging van de bevoegdheden van sommige diensten van de Algemene administratie van de Fiscaliteit van de Federale Overheidsdienst Financiën
Titre
23 SEPTEMBRE 2013. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
Informations sur le document
Numac: 2013003320
Datum: 2013-09-23
Info du document
Numac: 2013003320
Date: 2013-09-23
Tekst (3)
Texte (3)
Article 1er. Les compétences et les circonscriptions des services dans le ressort de la direction régionale de Bruxelles I de l'Administration générale de la Fiscalité sont fixées comme suit :
1° le contrôle de Bruxelles 5 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Bruxelles dont le nom commence par les lettres A à C et les lettres N à Z;
2° le contrôle de Bruxelles 7 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Bruxelles dont le nom commence par les lettres D à M;
3° le bureau central de taxation, BCT Bruxelles est compétent pour la circonscription des contrôles de Bruxelles 5 IPP et 7 IPP;
4° le contrôle d'Ixelles 1 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Ixelles dont le nom commence par les lettres A à J;
5° le contrôle d'Ixelles 3 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Ixelles dont le nom commence par les lettres K à Z;
6° le bureau central de taxation, BCT Ixelles est compétent pour la circonscription des contrôles d'Ixelles 1 IPP et 3 IPP;
7° le contrôle de Saint-Gilles IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Saint-Gilles;
8° le bureau central de taxation, BCT Saint-Gilles est compétent pour la circonscription du contrôle de Saint-Gilles IPP;
9° le contrôle d'Uccle 2 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Uccle dont le nom commence par les lettres A à K;
10° le contrôle d'Uccle 3 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Uccle dont le nom commence par les lettres L à Z;
11° le bureau central de taxation, BCT Uccle est compétent pour les circonscriptions des contrôles d'Uccle 2 IPP et 3 IPP;
12° le contrôle de Forest IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Forest;
13° le bureau central de taxation, BCT Forest est compétent pour la circonscription du contrôle de Forest IPP;
14° l'inspection de Bruxelles II A est compétente pour les contrôles de Bruxelles 5 IPP et 7 IPP, BCT Bruxelles et le centre de documentation-Précompte professionnel de Bruxelles;
15° l'inspection de Forest I A est compétente pour les contrôles de Etterbeek, BCT Etterbeek, Forest IPP, BCT Forest, Saint-Gilles IPP et BCT Saint-Gilles;
16° l'inspection d'Ixelles A est compétente pour les contrôles d'Ixelles 1 IPP et 3 IPP et le BCT Ixelles;
17° l'inspection d'Uccle A est compétente pour les contrôles d'Uccle 2 IPP et 3 IPP et le BCT Uccle.
1° le contrôle de Bruxelles 5 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Bruxelles dont le nom commence par les lettres A à C et les lettres N à Z;
2° le contrôle de Bruxelles 7 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Bruxelles dont le nom commence par les lettres D à M;
3° le bureau central de taxation, BCT Bruxelles est compétent pour la circonscription des contrôles de Bruxelles 5 IPP et 7 IPP;
4° le contrôle d'Ixelles 1 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Ixelles dont le nom commence par les lettres A à J;
5° le contrôle d'Ixelles 3 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Ixelles dont le nom commence par les lettres K à Z;
6° le bureau central de taxation, BCT Ixelles est compétent pour la circonscription des contrôles d'Ixelles 1 IPP et 3 IPP;
7° le contrôle de Saint-Gilles IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Saint-Gilles;
8° le bureau central de taxation, BCT Saint-Gilles est compétent pour la circonscription du contrôle de Saint-Gilles IPP;
9° le contrôle d'Uccle 2 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Uccle dont le nom commence par les lettres A à K;
10° le contrôle d'Uccle 3 IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune d'Uccle dont le nom commence par les lettres L à Z;
11° le bureau central de taxation, BCT Uccle est compétent pour les circonscriptions des contrôles d'Uccle 2 IPP et 3 IPP;
12° le contrôle de Forest IPP est compétent à l'égard des contribuables de la commune de Forest;
13° le bureau central de taxation, BCT Forest est compétent pour la circonscription du contrôle de Forest IPP;
14° l'inspection de Bruxelles II A est compétente pour les contrôles de Bruxelles 5 IPP et 7 IPP, BCT Bruxelles et le centre de documentation-Précompte professionnel de Bruxelles;
15° l'inspection de Forest I A est compétente pour les contrôles de Etterbeek, BCT Etterbeek, Forest IPP, BCT Forest, Saint-Gilles IPP et BCT Saint-Gilles;
16° l'inspection d'Ixelles A est compétente pour les contrôles d'Ixelles 1 IPP et 3 IPP et le BCT Ixelles;
17° l'inspection d'Uccle A est compétente pour les contrôles d'Uccle 2 IPP et 3 IPP et le BCT Uccle.
Art. 2. De controles Brussel 6, 8 en 9, Elsene 2 en 4, Sint-Gillis 1 en 2, Ukkel 1 en 4 en Vorst 1 en 2 worden opgeheven.
Art. 2. Les contrôles de Bruxelles 6,8 et 9, Ixelles 2 et 4, Saint-Gilles 1 et 2, Uccle 1 et 4 et Forest 1 et 2 sont supprimés.
Art. 3. Deze beslissing treedt in werking op 1 oktober 2013.
Art. 3. Cette décision entre en vigueur le 1er octobre 2013.
Brussel, 23 september 2013.
H. D'HONDT
H. D'HONDT
Bruxelles, le 23 septembre 2013.
H. D'HONDT
H. D'HONDT