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Détails

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Numac
2013003242
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 juillet 2013

6 JUIN 2013. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances

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