19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses (NOTE : Sont abrogées "Toutes les dispositions relatives aux délégations des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, applicables à l'inspecteur général visé à l'article 2, g) du présent arrêté ministériel", AM2015-03-20/04, art. 14, L2, En vigueur : 01-04-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2014 et mise à jour au 10-06-2016)
| Numac | Titre |
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| 2000001120 | 9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités [...] en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. <AM2007-02-09/30, art. 1, 005; En vigueur : 01-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 15-01-2014) |
| 2013000852 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses (NOTE : Sont abrogées "Toutes les dispositions relatives aux délégations des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, applicables à l'inspecteur général visé à l'article 2, g) du présent arrêté ministériel", AM2015-03-20/04, art. 14, L2, En vigueur : 01-04-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2014 et mise à jour au 10-06-2016) |
| Numac | Titre |
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| 2016000307 | 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 06-04-2021) |