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Détails

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Numac
2013000059
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2013

27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2012

Numac Titre
2013000844 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013
2013000846 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012
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