24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XV. - Centres de jour de soins palliatifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017020073 | 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins palliatifs de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 19-12-2023) |
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