Détails

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Numac
2012A36155
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur
17 décembre 2012

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les centres de soins de jour - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 02-08-2019)

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