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Détails

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Numac
2012A29252
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 juin 2012

9 NOVEMBRE 2011. - Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

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