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Détails

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Numac
2012A03204
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 juillet 2012

6 DECEMBRE 2011. - Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022)

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