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Détails

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Numac
2012207563
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 février 2013

30 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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