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Détails

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Numac
2012206815
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 2012

23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)

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