Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012206465
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 novembre 2012

12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…