Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012206326
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 2012

14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…