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Détails

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Numac
2012206150
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 novembre 2012

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein

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