Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012205604
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
16 oktober 2012

13 JULI 2012. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende sluiting van de zitting 2011-2012 van het Vlaams Parlement

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…