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Détails

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Numac
2012204781
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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