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Détails

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Numac
2012204770
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 octobre 2012

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption

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