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Détails

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Numac
2012204181
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2012

20 JUILLET 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE

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