25 JUIN 2012. - Décret relatif à l'inspection scolaire [, la guidance en développement scolaire et la guidance pour l'inclusion et l'intégration] <DCG2019-05-06/10, art. 214, 006; En vigueur : 01-09-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 09-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023206750 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire |
| 2013201888 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire [conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration] <ACG2023-11-09/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 25-01-2024) |
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