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Détails

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Numac
2012203517
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 2012

19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971

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