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Détails

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Numac
2012202987
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juin 2012

19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base

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