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Numac
2012202151
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2012

15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01)

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