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Détails

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Numac
2012200491
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 février 2012

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

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