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Détails

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Numac
2012200107
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 janvier 2012

23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le coefficient de calcul du montant de la subvention-utilisation octroyée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION)

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