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Détails

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Numac
2012035737
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 2012

22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

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