| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012035706
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juillet 2012
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2012

8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…