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Détails

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Numac
2012035573
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2012

11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille

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