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Détails

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Numac
2012035546
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mai 2012

4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4.3.2, 4.5.3, 6.1.1.4, 6.1.3.1, 12.3 et l'annexe 5.2.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déchets

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