16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets)
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