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Détails

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Numac
2012035039
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
16 janvier 2012

23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du " Vlaams Gemeentefonds " (Fonds flamand des Communes)

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