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Détails

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Numac
2012035016
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 2012

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logistique

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