Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012035006
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 2012

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…