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Détails

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Numac
2012031834
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 2013

15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

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