Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012031808
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Ordonnantie
Date de publication
4 december 2012

22 NOVEMBER 2012. - Ordonnantie tot wijziging van het Wetboek der Successierechten

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…