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Détails

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Numac
2012024372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2012

19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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