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Détails

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Numac
2012024337
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2012

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en 2012

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