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Sources connexes

Numac
2012022493
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
28 décembre 2012
Travaux parlementaires
Sénat: 53-2539
Chambre: 53-2539

27 DECEMBRE 2012. - Loi confirmant certains arrêtés royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés

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