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Détails

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Numac
2012018473
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2012

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

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