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Sources connexes

Numac
2012015155
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
20 octobre 2016
Travaux parlementaires
Sénat: 5-1531
Chambre: 53-2247

15 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006

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