Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2012014549
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2012

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…