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Détails

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Numac
2012012150
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 novembre 2012

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2018 et mise à jour au 20-11-2018)

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