Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012009501
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
21 december 2012

21 DECEMBER 2012. - Tarief der akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken. - Indexatie. - Tarief 2013

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…