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Sources connexes

Numac
2012009085
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 2012

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

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